EAU ET DÉVELOPPEMENT DURABLE :
LES ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS

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COORDINATION ET PILOTAGE
PR HOURIA TAZI SADEQ
Docteur d’Etat en Droit Avocat et Professeur Universitaire

 

En répertoriant les principaux textes législatifs et réglementaires régissant la gestion de l’eau ou ayant un lien avec elle, elle permettra aux bénéficiaires :

  • de comprendre les dispositifs juridiques et institutionnels,
  • d’appliquer dans la pratique professionnelle les principes et normes juridiques appris dans des cas pratiques liés à la gestion de l’eau,
  • d’expliquer les cas de non-conformité et les sanctions applicables,
  • de savoir identifier l’institution compétente en cas de besoin partant des textes qui l’organisent.

Remise des textes juridiques.

  • Le concept de développement durable,
  • Évolution du cadre légal et réglementaire
  • Le champ de compétence des institutions en charge de l’eau et de l’assainissement : au niveau national, régional et local,
    un aperçu du niveau international.
  • Les différentes infractions et leurs sanctions,
  • Les voies de recours et les démarches procédurales de règlement de conflit.

Répertorier les différents textes et en expliquer le contenu et les modalités de mise en œuvre

Cet accompagnement s’articule autour de deux axes, le participant peut :

  • adresser aux coordinatrices des formations, pendant une durée de deux mois, des questions spécifiques aux thèmes traités pendant la formation.
  • Faire une nouvelle demande, complémentaire à la première ou non, en vue d’approfondir le champ d’analyse sur les aspects juridiques et institutionnels matière d’eau, d’environnement en général ou sous le prisme d’aspects sectoriels.
  • Exprimer face à l’actualité , un besoin ( Nouvelle règlementation, etc…).

Deux jours : les 4 et 5 juillet 2024.

Hôtel Hyatt Regency, Casablanca

4 juillet 20024

9H30 : Accueil et mise en situation
10H15-12H30 : Le concept de développement durable
Évolution du cadre légal et réglementaire au Maroc
12H30-14H : Pause Déjeuner
14H- 17H : Le champ de compétence des institutions en charge de l’eau et de l’assainissement : au niveau national, régional et local

5 juillet 20024

10H- 12H30 : Les différentes infractions et leurs sanctions
Les voies de recours et les démarches procédurales de règlement de conflit
12H30 -14H : Pause Déjeuner
14H-17H : Grandes lignes du Droit International de l’Eau et benchmark ciblé

Questions réponses
Évaluation
Clôture

La formation sera réalisée en langue française.